Inscription

1 janvier 2023 Genséric Dubray

Inscription – Modalités, constitution des groupes, droits d’inscription, conditions d’admission, d’âge et d’octroi de la dispense ONEM et des allocations familiales

Modalités

Pour vous inscrire, veuillez vous munir de :

l’ensemble de vos attestations de réussite et /ou de vos diplômes ;
votre carte d’identité ;
le numéro d’inscription du Forem pour l’exonération du droit d’inscription si vous êtes demandeur d’emploi ;
l’attestation du CPAS pour l’exonération du droit d’inscription si vous émanez du CPAS ;
le droit d’inscription (variable selon les unités de formation) à payer par bancontact ;
le droit d’inscription complémentaire (DIC) de 30€ qui correspond aux frais administratifs fixés par l’établissement. Le D.I.C. est payable par tous.

Aucune inscription ne pourra être prise en considération si vous ne répondez pas à ces modalités

Constitution des groupes

Aucune inscription ne pourra se faire dans une unité d’enseignement à partir du moment où le nombre limite d’étudiant sera atteint.

L’étudiant refusé pourra toutefois s’inscrire sur une liste d’attente et intégrer le groupe au cas où il y aurait un désistement dans le courant du premier dixième de la formation.

Droits d’inscription

1. Droit d’inscription (DI)

Les étudiants paient (sauf exonération) un droit d’inscription dont le montant est calculé au prorata du nombre de périodes de cours (50 minutes) et en fonction du niveau d’enseignement.

SECONDAIRE : 33 € de frais fixes + 0,29 € par période
(montant plafonné à 265 €)
SUPERIEUR : 33 € de frais fixes + 0,47 € par période
(montant plafonné à 409 €)

2. Droit d’inscription complémentaire (DIC)

En addition du droit d’inscription, les étudiants paient un droit d’inscription complémentaire (DIC) de 30 € qui correspond aux frais administratifs fixés par l’établissement. Le D.I.C. est payable par tous.

3. Coût total

Le coût total payé par l’étudiant reprend donc le montant du droit d’inscription (DI) et le montant du droit d’inscription complémentaire (DIC).

Le paiement de votre inscription se fera au secrétariat, le jour de votre inscription PAR BANCONTACT uniquement.

4. Conditions d’exonération du paiement du droit d’inscription

Les étudiants suivant des cours dans l’Enseignement pour Adultes peuvent être exemptés du paiement du droit d’inscription sous certaines conditions, conformément à l’article 12 §3 du Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959) : https://gallilex.cfwb.be/textes-normatifs/5108 :

• Les mineurs, soumis à l’obligation scolaire

• Les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus

• Les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement

• Les demandeurs d’emploi inoccupés inscrits obligatoirement, les jeunes en stage d’insertion professionnelle, les demandeurs d’emploi en formation professionnelle, les demandeurs d’allocations et les demandeurs d’emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d’emploi ou d’allocations, bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille

• Les demandeurs d’emplois inscrits dans des programmes d’aide à l’emploi à l’exclusion des personnes sous contrat ACS (agents contractuels subventionnés) ou APE (aides à la promotion de l’emploi)

• Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer

• Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS)

• Les miliciens

• Les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant

• Les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement

• Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique

• Les personnes s’inscrivant dans les unités d’enseignement de français langue étrangère positionnées maximum au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues

• Les personnes s’inscrivant dans les unités d’enseignement d’alphabétisation ainsi que dans les autres unités d’enseignement classées au niveau secondaire inférieur et dont le CEB ne constitue pas le titre tenant lieu de capacités préalables requises.

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Conditions d’âge

Normalement 18 ans ;
de 16 à 18 ans l’élève doit fournir la preuve qu’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice ou dans l’enseignement à horaire réduit ;
à partir de 15 ans l’élève doit en outre avoir suivi les deux premières années de l’enseignement de plein exercice.
Dans l’enseignement supérieur, le grade de bachelier ne peut être délivré avant l’âge de 23 ans accomplis. L’étudiant ne peut pas être inscrit à plus de 36 crédits (ECTS) par année académique avant l’âge de 20 ans accomplis.

Conditions d’octroi des allocations familiales

Dans l’enseignement secondaire la formation doit comporter en moyenne 17 heures de cours minimum par semaine sans condition horaire ;
Dans l’enseignement supérieur la formation doit comporter 27 crédits minimum ou en moyenne 13 heures de cours par semaine minimum sans condition horaire.

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site www.allocationsfamiliales.fgov.be